«Health Care in Nowhereland» – Etudes sur les sans-papiers en Suisse

On estime à près de 90 000 le nombre de sans-papiers sur le territoire suisse, c’est-à-dire des personnes sans permis de séjour qui se trouvent bien souvent en situation précaire en termes de santé. Du point de vue juridique, les sans-papiers sont soumis à l’assurance-maladie obligatoire au même titre que toutes les personnes domiciliées en Suisse. Autrement dit, ils ont l’obligation de contracter une assurance-maladie tout en bénéficiant du droit à la réduction des primes et à l’accès aux prestations de base. Les assureurs sont tenus d’affilier les sans-papiers et ne peuvent pas transmettre d’informations à leur sujet. Les professionnels de la santé sont également soumis au secret.

La Suisse en contexte européen
Bien que le cadre légal règle de manière assez complète l’accès des sans-papiers aux soins de santé, divers problèmes se posent en pratique. Deux études récentes donnent un aperçu général de la situation: «Policies on Health Care for Undocumented Migrants in Switzerland» (de Veronika Bilger et Christina Hollomey) et «Undocumented Migrants: their needs and strategies for accessing health care in Switzerland» (de Chantal Wyssmüller et Denise Efionayi-Mäder). Elles ont été réalisées par l’International Centre for Migration Policy Development (ICMPD) et par le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) avec le soutien financier de l’OFSP. Elles décrivent, d’une part, le cadre légal et la politique de santé appliquée dans ce domaine et, d’autre part, les problèmes, les stratégies et les besoins des sans-papiers en termes de santé. Ces deux études ont été menées dans le cadre du projet de l’UE «Health Care in Nowhereland». Ce dernier vise à réunir, par le biais d’études nationales, des informations sur le contexte sanitaire des sans-papiers et à rassembler des connaissances pour améliorer leur situation.  
Les études sur la situation en Suisse peuvent être téléchargées sous http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/12533/index.html?lang=fr. Des fiches d’informations résumant les principaux résultats de ces études y sont disponibles en allemand, en français, en italien et en anglais.